Joint Operation Mos Maiorum, réactions ONG, octobre 2014, dossier

Opération « Mos Maiorum» : La traque aux migrants sans-papiers en Europe, frontexit.org, 10/10/ 2014

frontexLDH

 “Mos Maiorum est un énième exemple de la guerre menée par l’UE contre un ennemi imaginaire.

Du 13 au 26 octobre 2014, les forces de police des États de l’Union Européenne (UE) procèderont à des contrôles massifs de personnes dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures.

Une semaine après la commémoration du drame de Lampedusa d’octobre 2013, une « chasse aux migrants » nommée Mos Maiorum sera lancée, coordonnée par le ministère italien de l’Immigration avec le soutien de Frontex et d’Europol. Cette opération de grande envergure vise à intercepter et collecter des données personnelles sur les détenteurs de faux documents, les demandeurs d’asile déboutés et les passeurs.

Outre le fait grave que le Parlement européen ne semble pas avoir été averti de ce projet, le manque de clarté sur la base légale et la mise en œuvre de l’opération pose problème. Aucune information n’a été donnée sur les suites qui seront données à ces interpellations et si des opérations de retours conjoints seront prévues.

Une fois de plus, le séjour irrégulier est assimilé à un délit criminel, au mépris de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (arrêt El Dridi qui condamne la pénalisation du séjour irrégulier). Une fois de plus, les demandeurs d’asile sont perçus comme de potentiels fraudeurs. Une fois de plus, la collecte de données personnelles sert une véritable chasse aux « sans-papiers ».

À travers de telles opérations, les institutions européennes nourrissent le fantasme d‘une invasion criminelle en Europe. Adjuvant d’une politique discriminatoire, l’agence Frontex entrave les droits des migrants et des réfugiés comme l’a démontré le bilan de la campagne inter-associative Frontexit..

Alors que la société civile, l’ONU et le Conseil de l’Europe appellent à cesser l’hécatombe en facilitant l’accès au territoire européen, les annonces par la Commission de mesures énergiques pour mettre fin aux “drames de la migration” sont restées lettre morte. L’absence de mécanismes communs de sauvetage en mer et d’accueil des migrants et des réfugiés contraste avec cette frénésie sécuritaire.

Les réseaux mafieux et criminels n’existeraient pas si des voies d’entrées dites légales étaient accessibles pour les personnes migrantes et réfugiées.

Depuis le début de l’année 2014, plus de 3000 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée. Le dialogue de sourds atteint son paroxysme.

La migration n’est pas un crime. Les migrants ne constituent pas une menace. Les réfugiés ont droit à une protection internationale. L’Europe doit cesser cette guerre meurtrière, dont Frontex est le symbole.”

http://www.frontexit.org/fr/actus/item/417-

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Mos Maiorum : une vaste opération de police à l’échelle européenne, lacimade.org, 08/10/2014

“Les États membres de l’Union européenne (UE) vont mener une opération de police conjointe de grande envergure du 13 au 26 octobre 2014. Frontex et Europol, une agence de l’UE chargée de lutter contre la criminalité transfrontalière, sont associés aux États membres.

L’ONG britannique Statewatch a réussi à obtenir un document officiel du Conseil de l’Union européenne datant du 10 juillet 2014 qui explique les objectifs et modalités de cette opération appelée « Mos Maiorum ».

Objectifs de l’opération

La finalité de l’opération est premièrement, d’« affaiblir la capacité des groupes criminels organisés qui facilitent l’immigration illégale dans l’UE et se concentrera sur les passages illégaux de frontières » ; et deuxièmement, de collecter de l’information sur les principales routes utilisées par les migrants qui entrent de façon dite « irrégulière » et sur les façons d’opérer des réseaux criminels pour faire passer les personnes dans l’UE.

Cette opération va se traduire par :

•Des interpellations des migrants en situation irrégulière pour recueillir des informations en vue d’enquêter sur les réseaux criminels ;

•L’identification, la poursuite en justice et le démantèlement des réseaux criminels ;

•La recherche et l’analyse des routes utilisées par les migrants et les réseaux (à la fois aux frontières extérieures et au sein de l’espace Schengen) ;

•À terme, le renforcement des actions afin de lutte contre l’immigration « illégale » (contrôles aux frontières et activités de surveillance).

Les États membres de l’UE et les États de l’espace Schengen sont incités à participer activement à l’opération. Celle-ci sera coordonnée par l’Italie, qui occupe actuellement la présidence du Conseil de l’UE, en lien étroit avec Frontex.

Préoccupations

Derrière l’objectif de démantèlement de réseaux des passeurs, l’interpellation massive de personnes en situation irrégulière est visée. Les contrôles aux frontières extérieures, mais aussi au sein de l’espace Schengen (notamment ports, gares, aéroports) devraient être renforcés pendant cette période.

Le document se garde de préciser le sort réservé aux personnes interpellées, ni la base légale des contrôlées : profil racial, contrôle au faciès ? Des méthodes illégales au regard du droit européen, notamment du code frontières Schengen.

Cela pose aussi des questions en matière de protection des données : quelle utilisation sera faite des données – dont des données personnelles – récoltées ? Les États membres sont censés recueillir le plus de détails possibles sur les migrants interceptés : âge, sexe, nationalité, lieu et date d’entrée, routes utilisées, etc.

 Opacité de l’opération est inquiétante. Très peu d’informations sont disponibles et le contrôle démocratique semble avoir été écarté, nous ne disposons pas d’éléments sur l’information du Parlement européen. Quelle sera l’implication concrète des États membres ? L’Espagne a annoncé sa participation. Qu’en est-il de la France ?

Mos maiorum, selon le site belge d’information sur les centres fermés, Getting the voice out, signifierait « mœurs des anciens » ou « coutumes des ancêtres ». Il désigne dans la Rome antique le mode de vie et le système des valeurs ancestrales. Il est souvent pris comme une référence, et est à opposer au spectacle de la décadence du temps présent ! Les cinq fondements de ce concept sont d’un cynisme total au vu des objectifs d’une opération de police :

•Fides : fidélité, respect de la parole donnée, loyauté, foi, confiance ;

•Pietas : piété, dévotion, patriotisme, devoir ;

•Majestas: sentiment de supériorité naturelle d’appartenance à un peuple élu, majesté ;

•Virtus : qualité propre au citoyen romain, courage, activité politique ;

•Gravitas : ensemble des règles de conduite du Romain traditionnel, respect de la tradition, sérieux, dignité, autorité.

Au lendemain du triste anniversaire du naufrage de Lampedusa d’octobre 2013, le lancement de cette opération illustre le double discours de l’UE. Les déclarations humanistes sur le sauvetage en mer pèsent bien peu au regard de l’ampleur de cette opération de police menée à l’échelle européenne.”

http://www.lacimade.org/nouvelles/5131-Mos-Maiorum—une-vaste-op-ration-de-police—l–chelle-europ-ennes

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Mos maiorum, a shortsighted and inhuman policy clashing with the humanitarian issues at the foundations of Europe, asgi.it, 23/10/2014

(Associazione Studi Giuridici Immigrazione)

 “Despite the upheavals that are ravaging the world next to Europe, the wars that are becoming ever more dramatic, the Italian presidency of the European Union has surprisingly decided to curb the legitimate exodus of asylum seekers within Europe with military operations, thus revealing the need to protect themselves and Fortress Europe. Here are ASGI’s demands to activate the existing legal channels that allow the regular entry and reception of fleeing migrants.

 “The operation Mos Maiorum started in these days, promoted by the Italian Presidency of the Council of the European Union and under the direction of the Italian Ministry of the Interior. Its purpose is to tackle the illegal trafficking of migrants, also by “appreheding” undocumented migrants and gather relevant information, it is said, to fight human trafficking.

 Once again, the victims objectively become the target of repressive actions, instead of being protected as required by Directive 2004/81/EC and by the Directives on international protection. There is a real risk that they will be the only people to suffer the serious consequences of the military operation which hides a short-sighted policy and harmful behind its Latin name.

 Despite the upheavals that are ravaging the world next to Europe, the wars that are becoming ever more dramatic, the Italian presidency of the European Union has surprisingly conceived an initiative that actually restrains by military operations the legitimate exodus of people fleeing (when they make it) wars and their inhuman violence. Such initiative reveals the need to protect and, therefore, to restore once again, Fortress Europe.

 It is a short-sighted and inhumane policy that ignores the right of asylum under the Treaties establishing the European Union, the Charter of Fundamental Rights of the EU and national constitutions, as well as all other instances of humanitarian who founded Europe. At the same time, it does not take account of the reasons for the exodus in course, nor of the actual channels of illegal trafficking, the operational centers of which are certainly not located in Europe.

 Faced with the demands of civil society to identify tools and mechanisms already in countries of origin of most of the flow of refugees, Europe is responding with operations for a probable mass identification of people. Such police operations are very similar to round-ups, that is blunt tools from the very start, because they give no actual result, producing a collection of information of arguable use.

 In fact, what will happen if migrants seeking protection are intercepted on the streets of Europe, perhaps coming from Syria or Iraq, Somalia or Libya, or other?

 And what it means to gather information about the modus operandi which also includes asylum seeking? Does it imply that a request for asylum is instrumental to illegal immigration? May not that lead to criminalize asylum seekers, by suspecting that they may apply for asylum with the only purpose to secure residence in a MemberState of the European Union?

 There is a real risk of widespread criminalization of new refugees.

 With reference to this operation ASGI demands that the Council of the European Union and the European Commission

 – Require the participating Member States (including Italy) to quit the operation Mos Maiorum and instead to start rescue operations at sea, in order to save the lives of fleeing migrants;

 – Propose and acknowledge the existence of a mass influx of displaced persons and, consequently, immediately apply the Directive 2001/55/EC of 20 July 2001 on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof;

 – Immediately agree with the UNHCR the setting up of collection points for people fleeing conflicts, including internal ones, in the very countries in which traffickers organisations profit from people in despair. From such collection points displaced persons should be helped to leave to Europe safely. Member States should make use of the option to immediately grant entry to displaced persons for humanitarian reasons according to Article 5 of Regulation (EC) n. 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code);

 – Arrange by agreement with the Member States the resettlement of fleeing migrants, taking into account their choice of destination and in accordance with the reception possibilities of each MemberState;

 – Establish a common fund, to be distributed among the various countries, to ensure the rescue of fleeing migrants at sea, and more generally the reception of asylum seekers.””

 italian version

 http://www.asgi.it/english/mos-maiorum-shortsighted-

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Du 13 au 26 octobre, Frontex et l’UE mènent l’opération Mos Maiorum, attention aux rafles dans toute l’Europe , sanspapiersnifrontieres.noblogs.org, octobre 2014

Une présentation détaillée de cette opération est disponible sur le blog Sans papiers ni frontières, ainsi qu’un tract d’information destiné aux exilés :

  Carte interactive des contrôles en Europe   

Affiches ( rafle-francais1) disponible en français, arabe, anglais, farsi, russe, amharique, chinois, ourdou, bengali, tamoul, hindi, roumain, turc, kurde  : tract

http://sanspapiersnifrontieres.noblogs.org/post/tag/operation-mos-majorum/

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Contro Mos Maiorum portiamo la solidarietà in strada, hurriya.noblogs, 20/10/2014

“Questa mattina a Roma, un gruppetto di nemici delle frontiere ha passeggiato per qualche oretta, da piazza Vittorio a Torpignattara, attraversando vie, snodi di trasporto e mezzi pubblici, lasciando il segno del passaggio sui muri e nelle chiacchiere con la gente.

Sono più di due settimane che, come in altre città, tra volantinaggi nei quartieri e appuntamenti, gruppi o singoli, informano dell’operazione Mos Maiorum, portando la solidarietà nelle strade, contro le retate e le deportazioni. 

Domani inizierà la seconda settimana della preannunciata caccia al migrante “Mos Maiorum”, ma le retate e i controlli rappresentano la quotidianità della metropoli.

Passeggiare nei quartieri, chiacchierare con chi s’incontra, condividere e risolvere i problemi non è una pratica estemporanea, né una scoperta di chissà quale politicante dell’ultima ora che si è accorto del razzista della porta accanto. 

In questi giorni, non costa un grande sforzo stampare volantini in più lingue, affacciarsi in strada, percepire la militarizzazione e dimostrare da che parte si sta… ci si accorgerà di quanti amici in più si possono riconoscere in questa pratica.

Dando uno sguardo alle poche segnalazioni comparse sui social network o sulla stampa, questa prima settimana dell’operazione Mos Maiorum, ci indica qualche elemento che è buono schematizzare:

– A Trieste e Ventimiglia è palese un controllo rafforzato delle frontiere interne all’Europa. Bus e treni vengono setacciati. Le dichiarazioni di alcune autorità francesi, seguite da quelle della Lega, riguardo la necessità di sospendere il trattato Schengen per “l’incompetenza italiana” nel controllo della frontiera a sud, sembrano essersi tradotte in un pugno di ferro.

– Numerosi controlli nelle zone agricole, dove lavorano i/le braccianti da sfruttati, si sono tradotti in arresti per i lavoratori immigrati. Lo stesso sta avvenendo alle lavoratrici sessuali, colpite da veri e propri rastrellamenti notturni, nei cantieri e nei grandi luoghi di distribuzione alimentare.

– Continue segnalazioni di controlli negli appartamenti per mano della polizia municipale di molte città. Forse, nell’anestesia diffusa, questo tipo di controlli risultano più invisibili e “meno ostili” rispetto a una palazzina militarizzata da carabinieri/poliziotti/esercito. In alcuni casi, sembrerebbe che agenti della municipale chiedano informazioni, a condomini qualsiasi, riguardo chi abita nella palazzina. 

– Nelle stazioni ferroviarie principali, sono presenti dei checkpoint ai quali forse non si presta più attenzione, quasi fosse parte della normalità. I controlli sono molto frequenti. Lo stesso avviene nelle stazioni metro.

– In alcune città, le questure celebrano i controlli specifici in alcune zone, con ingenti posti di blocco a poche strade di distanza l’uno dall’altro.

 A Roma, numerose segnalazioni arrivano da Stazione Ostiense, Stazione Tiburtina, Stazione Termini, zona San Paolo, Porta Maggiore, viale Marconi, Esquilino, via Prenestina e Trastevere. Alcuni quartieri, dove la militarizzazione totale viene favorita dai comitati di cittadini anti-degrado razzisti, sono diventati delle “no-go zone”, vere e proprie frontiere dentro la città.

Rilanciamo ancora l’invito, che abbiamo raccolto qualche giorno fa, a segnalare militarizzazione e controlli con SMS ad amici/che o tramite #StopRaids + #nomedellacittà sui social network.

 Portiamo la solidarietà in strada

Respingiamo le retate”

 http://hurriya.noblogs.org/